Politique de confidentialité de Tours de Garde

Date d’entrée en vigueur : [à compléter]
Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne qui utilise l’application Tours de Garde des pratiques applicables à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la protection de ses renseignements personnels.

Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par Tours de Garde au moyen de l’application et de tout service connexe.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Tours de Garde est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient.

Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
[Nom ou titre]
[Adresse courriel]
[Adresse postale, si applicable]
[Téléphone, si applicable]

3. Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, Tours de Garde peut recueillir les renseignements personnels suivants :

les renseignements d’identification et de compte, tels que le nom et l’adresse courriel;
le numéro de téléphone, lorsque l’utilisateur choisit de le fournir;
les renseignements relatifs aux disponibilités, aux assignations, aux horaires, aux rappels et aux informations de patrouille;
les renseignements techniques nécessaires au fonctionnement de l’application, y compris un témoin de connexion d’authentification contenant un identifiant aléatoire unique.

Tours de Garde ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées ci-dessous.

4. Fins de la collecte et de l’utilisation

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés notamment aux fins suivantes :

créer, administrer et sécuriser le compte de l’utilisateur;
permettre l’accès à l’application et à ses fonctionnalités;
gérer les disponibilités, les assignations, les horaires et les opérations liées aux tours de garde;
transmettre des rappels d’horaire et des communications de service;
permettre la réinitialisation du mot de passe;
faciliter la coordination entre les utilisateurs lorsque cela est requis pour les opérations;
assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement de l’application.

Sous réserve des cas permis par la loi, Tours de Garde n’utilise pas les renseignements personnels à d’autres fins sans le consentement de la personne concernée.

5. Consentement

En fournissant ses renseignements personnels à Tours de Garde au moyen de l’application, l’utilisateur consent à leur utilisation et à leur communication aux fins décrites dans la présente politique, sous réserve des droits qui lui sont reconnus par la loi.

Lorsqu’un numéro de téléphone est fourni volontairement par un utilisateur, celui-ci consent à ce que ce numéro soit rendu accessible à d’autres utilisateurs de l’application dans la mesure où cette communication est nécessaire à la coordination des tours de garde et des opérations connexes.

La fourniture du numéro de téléphone demeure facultative, sauf indication contraire lorsque cette information serait nécessaire à l’exécution d’une fonctionnalité particulière.

6. Communication des renseignements personnels

Tours de Garde peut communiquer certains renseignements personnels à des tiers lorsque cette communication est nécessaire à l’exploitation de l’application ou à la prestation d’un service demandé.

À ce titre, l’adresse courriel de l’utilisateur peut être communiquée à Resend, agissant à titre de fournisseur de services pour le compte de Tours de Garde, uniquement aux fins suivantes :

l’envoi de rappels d’horaire;
l’envoi de courriels de réinitialisation de mot de passe;
l’envoi de toute autre communication strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Tours de Garde exige de ses fournisseurs de services qu’ils n’utilisent les renseignements personnels communiqués que dans le cadre du mandat qui leur est confié et qu’ils assurent leur confidentialité selon des mesures de protection appropriées.

Sous réserve de ce qui précède, Tours de Garde ne vend pas les renseignements personnels des utilisateurs et ne les communique pas à des tiers à des fins publicitaires ou de marketing.

7. Témoins de connexion et authentification

L’application utilise un témoin de connexion d’authentification afin de reconnaître l’utilisateur et de maintenir sa session active entre ses visites.

Ce témoin contient un identifiant aléatoire unique. Il est utilisé exclusivement aux fins suivantes :

authentifier l’utilisateur;
maintenir la session de l’utilisateur;
protéger l’accès au compte.

Ce témoin n’est pas utilisé à des fins de profilage, de publicité comportementale ou de suivi marketing.

Sauf suppression anticipée par l’utilisateur ou invalidation de la session pour des raisons de sécurité, ce témoin peut demeurer valide pour une période maximale de douze (12) mois.

8. Accès interne et visibilité entre utilisateurs

L’accès aux renseignements personnels est limité aux seules personnes qui doivent y avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions ou pour les besoins des opérations de coordination prévues par l’application.

Lorsque l’utilisateur choisit de fournir un numéro de téléphone, ce renseignement peut être visible par d’autres utilisateurs de l’application dans la mesure nécessaire à l’organisation, à la coordination ou à l’exécution des tours de garde.

Les utilisateurs qui ont accès à des renseignements personnels par l’entremise de l’application doivent les utiliser uniquement aux fins prévues par celle-ci et s’abstenir de les consulter, de les communiquer, de les modifier ou de les supprimer sans autorisation.

9. Conservation des renseignements personnels

Tours de Garde conserve les renseignements personnels pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi ou de toute nécessité légitime liée à l’administration, à la sécurité ou au traitement d’un différend.

Lorsque les fins de la collecte sont accomplies, les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou, lorsque permis par la loi, anonymisés.

10. Mesures de protection

Tours de Garde met en place des mesures de sécurité raisonnables, administratives, techniques et physiques, propres à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation non autorisée, la communication non autorisée ou toute autre atteinte à leur protection.

Ces mesures tiennent notamment compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

11. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par la loi, toute personne concernée peut :

demander confirmation de l’existence de renseignements personnels la concernant;
obtenir l’accès aux renseignements personnels la concernant et en recevoir copie;
demander la rectification de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque;
retirer, lorsque applicable, son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels.

Toute demande à cet effet doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.

12. Incident de confidentialité

Advenant un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, Tours de Garde prendra les mesures raisonnables requises pour réduire les risques de préjudice et prévenir la répétition d’un tel incident.

Lorsque la loi l’exige, Tours de Garde transmettra les avis requis aux personnes concernées et aux autorités compétentes.

13. Modifications à la politique

Tours de Garde peut modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services ou de ses obligations légales.

Toute version à jour de la politique sera rendue disponible par un moyen approprié permettant aux personnes concernées d’en prendre connaissance.

14. Coordonnées

Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :