Politique de confidentialité de la patrouille de ski du Mont Orford
Date d’entrée en vigueur : 2026-04-14 Dernière mise à jour : 2026-04-14
1. Objet
La présente politique explique comment la patrouille de ski du Mont Orford recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels recueillis au moyen du site Web patrouilleorford.ca.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est la direction générale de [Nom de l’organisme].
Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
Direction générale
Courriel : [courriel dédié, ex. vieprivee@organisme.org]
3. Renseignements personnels recueillis
Selon votre utilisation du service, nous pouvons recueillir :
- votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le fournir;
- vos disponibilités, assignations, horaires et informations nécessaires à la gestion des tours de garde;
- certains renseignements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, y compris un témoin de connexion d’authentification.
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires au fonctionnement du service.
4. Fins de la collecte
Nous recueillons et utilisons ces renseignements afin de :
- créer et administrer votre compte;
- vous permettre d’accéder au service;
- gérer les disponibilités, assignations, horaires et communications de service;
- envoyer des rappels d’horaire et des messages liés au fonctionnement du service;
- permettre la réinitialisation du mot de passe;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et de l’application.
5. Caractère obligatoire ou facultatif
Les renseignements demandés comme obligatoires sont nécessaires pour créer ou utiliser votre compte.
Le numéro de téléphone demeure facultatif, sauf indication contraire pour une fonctionnalité précise.
6. Communication des renseignements personnels
Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.
Par exemple, l’adresse courriel peut être communiquée à un fournisseur d’envoi de courriels transactionnels afin d’envoyer des rappels d’horaire ou des courriels de réinitialisation de mot de passe.
Lorsque vous choisissez de fournir votre numéro de téléphone, celui-ci peut être visible par les autres utilisateurs du service lorsque cela est nécessaire à la coordination des tours de garde.
Nous ne vendons pas les renseignements personnels.
7. Communication à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs de services que nous utilisons peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Lorsque c’est le cas, nous prenons les mesures requises par la loi avant de leur communiquer ces renseignements.
8. Témoins de connexion et outils technologiques
Le service utilise un témoin de connexion d’authentification pour maintenir votre session et sécuriser l’accès à votre compte.
Ce témoin est utilisé uniquement à des fins de fonctionnement et de sécurité.
9. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.
Lorsque ces fins sont accomplies, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
10. Accès limité et mesures de sécurité
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent y avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions.
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication ou la destruction non autorisés.
11. Vos droits
Sous réserve de la loi, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels vous concernant;
- la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
- le retrait de votre consentement lorsque ce retrait est applicable.
Pour exercer ces droits, écrivez à : [courriel dédié]
12. Plaintes et incidents de confidentialité
Toute plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être transmise à [courriel dédié].
En cas d’incident de confidentialité, nous prendrons les mesures raisonnables requises pour réduire les risques de préjudice et prévenir une répétition. Lorsque la loi l’exige, nous transmettrons les avis requis aux personnes concernées et aux autorités compétentes.
13. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. La version à jour sera publiée sur notre site Web.